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La confrérie: les statuts
Numéro d'identification : 15450/96
Le 23 février 1996, la «Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers-en-Brabant » s'est dotée des statuts, adoptés en assemblée constitutive par les membres ordinaires dont les noms figurent en annexe, modifiés une première fois le 31 mars 2000, le 18 mars 2005 et pour la dernière fois le 22 décembre 2010.
TITRE Ier - Dispositions générales
-> Nom de l'association
Article Ier. L'association, dont la durée est illimitée, est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, sous le titre distinctif de « Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers-en-Brabant » asbl, dont l’appellation « Villers-la-Vigne », partie intégrante du logo, a été déposée.
Tous les actes, documents, annonces, publications émanant de l'association mentionnent in extenso la dénomination ci-avant.
L'a.s.b.l. est dénommée ci-après "l'association".
-> Siège de l'association
Art. 2. Le siège social est fixé à 1495 - Villers-la-Ville, dans les locaux de l’asbl « Abbaye de Villers », 55 rue de l’Abbaye, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
-> Objet de l'association
Art. 3. L'association a pour objet :
- 1° de faire revivre l'ancien vignoble de l'Abbaye ;
- 2° de créer l'alliance et la joie des membres par la réalisation en équipe des divers travaux et activités liés à la vigne et au vin.
- 3° de s'intégrer dans la mesure du possible à toutes les manifestations culturelles et touristiques développées sur le site et à l'entour de l'Abbaye de Villers et, par ses initiatives, de participer à la promotion du site de l’Abbaye de Villers.
A cette fin, elle pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires.
Toutes les activités de l'association sont orientées vers l'accomplissement de son objet.
L'association s'interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.
-> Ressources de l'association
Art. 4. Les ressources de l'association proviennent :
de la cotisation des membres;
des mécénats, subventions ou parrainages;
de la mise à disposition de certains services ou produits;
de la publicité;
et de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.
TITRE II - Organisation de l'association
-> Les membres
Art.5. L'admission de tout nouveau membre effectif est soumise à l'approbation de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
L'association est constituée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.
Est :
a. membre effectif : toute personne qui
- en date de l’assemblée générale est en règle de cotisation pour l’année civile écoulée et pour l’année civile en cours ,
- durant l’année écoulée, s’est impliquée dans la réalisation de l’objet de l’association en participant activement aux travaux et activités du vignoble par sa présence à au moins un quart des activités définies par le conseil d’administration (cfr règlement d’ordre intérieur pt II. b)
Cette qualité est accordée à la fin de chaque année civile par le conseil d'administration.
b. membre de droit : tout membre qui peut justifier depuis son entrée dans l’association d’au-moins 10 ans de présence en tant que membre effectif ou de deux mandats d’administrateur et qui en manifeste le souhait.
c. membre sympathisant: toute personne qui soutient l'association par le versement d'une cotisation. Il reçoit toutes les informations liées aux activités du vignoble.
d. membre d'honneur : toute personne que le conseil d'administration désire honorer et qui accepte cette nomination. Cette décision doit être entérinée par l'assemblée générale.
Tous les membres ont des droits et obligations définis par les présents statuts (cfr articles 5, 6, 7, 8 et 9)
-> Perte de la qualité de membre
Art. 6. La perte de la qualité de membre de l'association est consécutive à une démission, un décès, une exclusion ou un défaut de paiement après deux rappels.
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le conseil d'administration pour être actée par l'assemblée générale suivant l'envoi de la démission.
L'exclusion d'un membre ne peut se faire que sur proposition motivée du conseil d'administration et par vote de l'assemblée générale.
Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social de l'association.
-> Cotisation
Art. 7. Le montant annuel de la cotisation des membres est approuvé par l’assemblée générale sur proposition motivée du conseil d'administration.
TITRE III - L'assemblée générale
-> Définitions
Art. 8. a – assemblée générale statutaire : elle réunit, annuellement, tous les membres de l’association. Cet organe légal de l’association détient le pouvoir souverain de l’association.
b – assemblée générale extraordinaire : toute assemblée générale autre que l’assemblée générale statutaire.
-> Composition des assemblées générales
Art. 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Les membres effectifs et les membres de droit en règle de cotisation pour l’année civile en cours ont droit de vote.
Chaque membre votant possède une voix à l’assemblée générale. Il ne peut être porteur que d’une seule procuration qui doit être envoyée au secrétaire par courrier postal, fax ou courrier électronique et reprendre les termes de la procuration selon le modèle joint à la convocation à l’assemblée générale.
Les membres sympathisants et les membres d’honneur sont admis à cette réunion, mais n’ont pas le droit de vote.
-> Des compétences de l'assemblée générale
Art. 10. Sont réservés à sa compétence, les actes suivants :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la désignation des vérificateurs aux comptes
- l'approbation des comptes et du budget
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs
- l'admission et l'exclusion des membres
- le transfert du siège social
- la dissolution de l'association
- l’approbation du montant de la cotisation annuelle.
-> Du fonctionnement de l'assemblée générale
Art. 11. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.
Le règlement d'ordre intérieur précise les modalités de fonctionnement des assemblées générales (point I).
- a. Une assemblée générale statutaire annuelle est convoquée durant le 1er trimestre de l'année civile.
Les matières reprises à l’article 10 ne peuvent être discutées à l’assemblée générale que si elles ont été proposées à l’ordre du jour. Tout point ajouté à l’ordre du jour par l’assemblée générale peut être discuté, mais si un vote doit sanctionner le débat, alors une assemblée générale ultérieure devra être convoquée.
- b. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un quart des membres effectifs.
-> Quorum
Art. 12. L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les membres de droit n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la première et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.
A l'exception des modifications des statuts et la dissolution de l'association pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président, le secrétaire et un administrateur.
Le procès verbal de l'assemblée générale sera envoyé, à tous les membres, dans les quinze jours qui suivent celle-ci.
TITRE IV - Le conseil d'administration
-> De la composition du conseil d'administration
Art. 14. Le conseil d'administration est composé de sept administrateurs élus par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs de 1'association.
Le conseil d’administration pourvoit, par un suppléant (cfr Art 16), au remplacement de tout administrateur dont le mandat vient à être vacant avant son terme par décès, démission, incapacité ou révocation.
Le nouvel administrateur terminera le mandat en cours. A défaut, le conseil d’administration peut fonctionner avec un minimum de cinq administrateurs jusqu’à l’assemblée générale suivante.
-> Des compétences du Conseil d'administratio
Art.15. Le conseil d'administration :
- assure la gestion administrative et financière de 1'association;
- représente celle-ci dans tous les actes ;
- est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs ou de droit. L’association est valablement représentée par la signature de deux administrateurs, dont un fait partie du bureau.
-> Election des administrateurs
Art. 16. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale, sur base de présentation de candidatures de quatre administrateurs les années impaires et de trois les années paires.
Leur mandat est de deux ans renouvelable deux fois avec un maximum de six ans consécutifs.
Ne peuvent être simultanément membres du conseil d’administration deux ou plusieurs membres d’une même famille (conjoints et enfants) ou vivant sous le même toit.
Tout membre effectif peut, dès la deuxième assemblée générale à laquelle il participe en qualité de membre effectif, poser sa candidature à un poste d'administrateur; celle-ci doit être envoyée par écrit au conseil d’administration en exercice au moins dix jours avant l’assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des votes exprimés.
La qualité d’administrateur sera attribuée à ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres candidats ayant obtenu la majorité simple des votes exprimés seront suppléants.
Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d’élection est organisé en ne mettant en lice que ces candidats.
-> Quorum
Art. 17. Le conseil d'administration est valablement constitué si cinq membres sont présents.
-> Votes
Art. 18. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Tout administrateur empêché peut, pour une seule séance, donner mandat écrit à un autre administrateur pour agir et voter en son nom. Ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du président - en son absence, celle du vice-président et en son absence celle de l'administrateur le plus âgé - est prépondérante.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés dans le calcul de la majorité.
-> Le bureau
Art. 19. Le premier conseil d'administration qui suit l'assemblée générale, élit le bureau en son sein.
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
Toujours en son sein, le conseil d’administration peut modifier la composition de son bureau en respectant les prescrits légaux.
-> Engagements financiers
Art. 20. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier disposent de la signature de l'association.
Deux signatures conjointes sont nécessaires pour engager l'association, sauf ce que précise le règlement d'ordre intérieur (point III).
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Avant le contrôle des comptes par les vérificateurs, le conseil d'administration se réunit obligatoirement au moins un mois avant la date de l'assemblée générale, il arrête le bilan.
-> Réunions du conseil d' administration
Art. 21. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire dans l'intérêt de l'association.
Le président convoque le conseil d'administration. Il est tenu de le faire lorsque deux membres du conseil d'administration lui en font la demande écrite.
Le règlement d'ordre intérieur définit les modalités de réunion, de convocation et de vote (point II).
-> Procès-verbaux du conseil d'administration
Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un membre du bureau et un administrateur.
Ils sont repris dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui en sont reproduits sont signés par le président (ou le vice-président en cas d'empêchement) et le secrétaire.
Au terme de sa séance, le conseil d’administration décide de ce qui doit être communiqué aux membres.
-> Du secrétaire
Art. 23. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration.
Il garde les archives de l'association.
-> Du trésorier
Art. 24. Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et autres sommes dues à l'association et en délivre quittance.
Il liquide tout payement selon les modalités reprises au point IV du règlement d'ordre intérieur.
Il effectue tout placement, transfert et retrait de fonds nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il tient un journal des opérations comptables.
Chaque année, en prévision de l'assemblée générale, il établit l'état des dépenses et des recettes de l'année écoulée, dresse l'inventaire du patrimoine et propose un budget pour l'année en cours. Il soumet ces documents au conseil d'administration pour examen, accord et présentation à l'assemblée générale.
TITRE V - Le collège des vérificateurs
-> Vérificateurs aux comptes
Art. 25. L'assemblée générale statutaire désigne un collège de deux vérificateurs aux comptes.
Leur mandat est d'une durée de deux ans, renouvelable deux fois et en alternance. En cas d'indisponibilité d'un vérificateur pour le contrôle des comptes, le conseil d'administration désigne un remplaçant parmi les membres effectifs.
Ils surveillent et contrôlent tous les comptes de l'association et prennent connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et des procès-verbaux de l'association.
Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et font rapport à l'Assemblée générale statutaire sur le résultat de leur mission.
TITRE VI - La dissolution de l'association
-> Modalités
Art. 26. La dissolution de l'association est votée à la majorité des deux tiers par une assemblée générale statutaire convoquée dans ce but.
En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés provisoirement. Ils le sont définitivement après apurement des dettes et des charges.
L'assemblée générale qui décide de la dissolution affecte les fonds à une fin qu'elle aura déterminée.
L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur et dispositions légales
Art.27. Un règlement d’ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l’association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.28. Il est fait application des dispositions de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, régissant les associations sans but lucratif, pour toutes les matières et objet non mentionnés dans les présents statuts.
**********************************
Membres fondateurs
Les membres de l'association sans but lucratif «Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers-en-Brabant » réunis en assemblée générale constitutive à Villers la Ville le 23 février 1996 ont été nommés membres du conseil d'administration :
1. Mr Kermer Richard, employé, boulevard Neuf, 20 - 1495-Villers-la-Ville
2. Mr Boone Guy, employé, boulevard Neuf, 10 - 495-Villers-la-Ville
3. Mr Grolaux Damien, sans emploi, boulevard Neuf, 8 - 1495-Villers-la-Ville
4. Mr Sterckx André, employé, rue Deltenre, 39 - 1495-Sart-Dames-Avelines
5. Mr Grolaux Albert, retraité, Hameau de Cabrials - F-3423- Aumelas
6. Mr Laurent Philippe, indépendant, rue des Chats, 7 - 1495-Marbisoux
7. Mr Leboutte Jean, retraité, sentier Pêtre, 5 - 1495-Villers-la-Ville
Ceux ci sont tous de nationalité belge et ont désigné entre eux en qualité de :
Président : Mr Kermer
Vice-président : Mr Boone
Secrétaire : Mr D Grolaux
Trésorier : Mr Sterckx
(Signé) Richard Kermer président
(Signé) Guy Boone vice-président
(Signé) André Sterckx trésorier
(Signé) Philippe Laurent administrateur
(Signé) Damien Grolaux secrétaire
(Signé) Albert Grolaux administrateur
(Signé) Jean Leboutte administrateur
Les statuts de l’asbl ont été modifiés en dates du :
31 mars 2000 Modifications parues aux annexes du moniteur belge du 01 février 2001 sous le n° N 2032 (25700)
14 mars 2003 Modifications parues aux annexes du moniteur belge du 23 mai 2003 sous le n°8476
18 mars 2005 Modifications parues aux annexes du moniteur belge du 16 juin 2006 sous le n° 85491
22 décembre 2010. Modifications parues aux annexes du moniteur belge du :
Le 23 février 1996, la «Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers-en-Brabant » s'est dotée des statuts, adoptés en assemblée constitutive par les membres ordinaires dont les noms figurent en annexe, modifiés une première fois le 31 mars 2000, le 18 mars 2005 et pour la dernière fois le 22 décembre 2010.
TITRE Ier - Dispositions générales
-> Nom de l'association
Article Ier. L'association, dont la durée est illimitée, est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, sous le titre distinctif de « Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers-en-Brabant » asbl, dont l’appellation « Villers-la-Vigne », partie intégrante du logo, a été déposée.
Tous les actes, documents, annonces, publications émanant de l'association mentionnent in extenso la dénomination ci-avant.
L'a.s.b.l. est dénommée ci-après "l'association".
-> Siège de l'association
Art. 2. Le siège social est fixé à 1495 - Villers-la-Ville, dans les locaux de l’asbl « Abbaye de Villers », 55 rue de l’Abbaye, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
-> Objet de l'association
Art. 3. L'association a pour objet :
- 1° de faire revivre l'ancien vignoble de l'Abbaye ;
- 2° de créer l'alliance et la joie des membres par la réalisation en équipe des divers travaux et activités liés à la vigne et au vin.
- 3° de s'intégrer dans la mesure du possible à toutes les manifestations culturelles et touristiques développées sur le site et à l'entour de l'Abbaye de Villers et, par ses initiatives, de participer à la promotion du site de l’Abbaye de Villers.
A cette fin, elle pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires.
Toutes les activités de l'association sont orientées vers l'accomplissement de son objet.
L'association s'interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.
-> Ressources de l'association
Art. 4. Les ressources de l'association proviennent :
de la cotisation des membres;
des mécénats, subventions ou parrainages;
de la mise à disposition de certains services ou produits;
de la publicité;
et de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.
TITRE II - Organisation de l'association
-> Les membres
Art.5. L'admission de tout nouveau membre effectif est soumise à l'approbation de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
L'association est constituée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.
Est :
a. membre effectif : toute personne qui
- en date de l’assemblée générale est en règle de cotisation pour l’année civile écoulée et pour l’année civile en cours ,
- durant l’année écoulée, s’est impliquée dans la réalisation de l’objet de l’association en participant activement aux travaux et activités du vignoble par sa présence à au moins un quart des activités définies par le conseil d’administration (cfr règlement d’ordre intérieur pt II. b)
Cette qualité est accordée à la fin de chaque année civile par le conseil d'administration.
b. membre de droit : tout membre qui peut justifier depuis son entrée dans l’association d’au-moins 10 ans de présence en tant que membre effectif ou de deux mandats d’administrateur et qui en manifeste le souhait.
c. membre sympathisant: toute personne qui soutient l'association par le versement d'une cotisation. Il reçoit toutes les informations liées aux activités du vignoble.
d. membre d'honneur : toute personne que le conseil d'administration désire honorer et qui accepte cette nomination. Cette décision doit être entérinée par l'assemblée générale.
Tous les membres ont des droits et obligations définis par les présents statuts (cfr articles 5, 6, 7, 8 et 9)
-> Perte de la qualité de membre
Art. 6. La perte de la qualité de membre de l'association est consécutive à une démission, un décès, une exclusion ou un défaut de paiement après deux rappels.
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le conseil d'administration pour être actée par l'assemblée générale suivant l'envoi de la démission.
L'exclusion d'un membre ne peut se faire que sur proposition motivée du conseil d'administration et par vote de l'assemblée générale.
Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social de l'association.
-> Cotisation
Art. 7. Le montant annuel de la cotisation des membres est approuvé par l’assemblée générale sur proposition motivée du conseil d'administration.
TITRE III - L'assemblée générale
-> Définitions
Art. 8. a – assemblée générale statutaire : elle réunit, annuellement, tous les membres de l’association. Cet organe légal de l’association détient le pouvoir souverain de l’association.
b – assemblée générale extraordinaire : toute assemblée générale autre que l’assemblée générale statutaire.
-> Composition des assemblées générales
Art. 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Les membres effectifs et les membres de droit en règle de cotisation pour l’année civile en cours ont droit de vote.
Chaque membre votant possède une voix à l’assemblée générale. Il ne peut être porteur que d’une seule procuration qui doit être envoyée au secrétaire par courrier postal, fax ou courrier électronique et reprendre les termes de la procuration selon le modèle joint à la convocation à l’assemblée générale.
Les membres sympathisants et les membres d’honneur sont admis à cette réunion, mais n’ont pas le droit de vote.
-> Des compétences de l'assemblée générale
Art. 10. Sont réservés à sa compétence, les actes suivants :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la désignation des vérificateurs aux comptes
- l'approbation des comptes et du budget
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs
- l'admission et l'exclusion des membres
- le transfert du siège social
- la dissolution de l'association
- l’approbation du montant de la cotisation annuelle.
-> Du fonctionnement de l'assemblée générale
Art. 11. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.
Le règlement d'ordre intérieur précise les modalités de fonctionnement des assemblées générales (point I).
- a. Une assemblée générale statutaire annuelle est convoquée durant le 1er trimestre de l'année civile.
Les matières reprises à l’article 10 ne peuvent être discutées à l’assemblée générale que si elles ont été proposées à l’ordre du jour. Tout point ajouté à l’ordre du jour par l’assemblée générale peut être discuté, mais si un vote doit sanctionner le débat, alors une assemblée générale ultérieure devra être convoquée.
- b. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un quart des membres effectifs.
-> Quorum
Art. 12. L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les membres de droit n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la première et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.
A l'exception des modifications des statuts et la dissolution de l'association pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président, le secrétaire et un administrateur.
Le procès verbal de l'assemblée générale sera envoyé, à tous les membres, dans les quinze jours qui suivent celle-ci.
TITRE IV - Le conseil d'administration
-> De la composition du conseil d'administration
Art. 14. Le conseil d'administration est composé de sept administrateurs élus par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs de 1'association.
Le conseil d’administration pourvoit, par un suppléant (cfr Art 16), au remplacement de tout administrateur dont le mandat vient à être vacant avant son terme par décès, démission, incapacité ou révocation.
Le nouvel administrateur terminera le mandat en cours. A défaut, le conseil d’administration peut fonctionner avec un minimum de cinq administrateurs jusqu’à l’assemblée générale suivante.
-> Des compétences du Conseil d'administratio
Art.15. Le conseil d'administration :
- assure la gestion administrative et financière de 1'association;
- représente celle-ci dans tous les actes ;
- est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs ou de droit. L’association est valablement représentée par la signature de deux administrateurs, dont un fait partie du bureau.
-> Election des administrateurs
Art. 16. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale, sur base de présentation de candidatures de quatre administrateurs les années impaires et de trois les années paires.
Leur mandat est de deux ans renouvelable deux fois avec un maximum de six ans consécutifs.
Ne peuvent être simultanément membres du conseil d’administration deux ou plusieurs membres d’une même famille (conjoints et enfants) ou vivant sous le même toit.
Tout membre effectif peut, dès la deuxième assemblée générale à laquelle il participe en qualité de membre effectif, poser sa candidature à un poste d'administrateur; celle-ci doit être envoyée par écrit au conseil d’administration en exercice au moins dix jours avant l’assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des votes exprimés.
La qualité d’administrateur sera attribuée à ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres candidats ayant obtenu la majorité simple des votes exprimés seront suppléants.
Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d’élection est organisé en ne mettant en lice que ces candidats.
-> Quorum
Art. 17. Le conseil d'administration est valablement constitué si cinq membres sont présents.
-> Votes
Art. 18. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Tout administrateur empêché peut, pour une seule séance, donner mandat écrit à un autre administrateur pour agir et voter en son nom. Ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du président - en son absence, celle du vice-président et en son absence celle de l'administrateur le plus âgé - est prépondérante.
Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés dans le calcul de la majorité.
-> Le bureau
Art. 19. Le premier conseil d'administration qui suit l'assemblée générale, élit le bureau en son sein.
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
Toujours en son sein, le conseil d’administration peut modifier la composition de son bureau en respectant les prescrits légaux.
-> Engagements financiers
Art. 20. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier disposent de la signature de l'association.
Deux signatures conjointes sont nécessaires pour engager l'association, sauf ce que précise le règlement d'ordre intérieur (point III).
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
Avant le contrôle des comptes par les vérificateurs, le conseil d'administration se réunit obligatoirement au moins un mois avant la date de l'assemblée générale, il arrête le bilan.
-> Réunions du conseil d' administration
Art. 21. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire dans l'intérêt de l'association.
Le président convoque le conseil d'administration. Il est tenu de le faire lorsque deux membres du conseil d'administration lui en font la demande écrite.
Le règlement d'ordre intérieur définit les modalités de réunion, de convocation et de vote (point II).
-> Procès-verbaux du conseil d'administration
Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par un membre du bureau et un administrateur.
Ils sont repris dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits qui en sont reproduits sont signés par le président (ou le vice-président en cas d'empêchement) et le secrétaire.
Au terme de sa séance, le conseil d’administration décide de ce qui doit être communiqué aux membres.
-> Du secrétaire
Art. 23. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration.
Il garde les archives de l'association.
-> Du trésorier
Art. 24. Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et autres sommes dues à l'association et en délivre quittance.
Il liquide tout payement selon les modalités reprises au point IV du règlement d'ordre intérieur.
Il effectue tout placement, transfert et retrait de fonds nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il tient un journal des opérations comptables.
Chaque année, en prévision de l'assemblée générale, il établit l'état des dépenses et des recettes de l'année écoulée, dresse l'inventaire du patrimoine et propose un budget pour l'année en cours. Il soumet ces documents au conseil d'administration pour examen, accord et présentation à l'assemblée générale.
TITRE V - Le collège des vérificateurs
-> Vérificateurs aux comptes
Art. 25. L'assemblée générale statutaire désigne un collège de deux vérificateurs aux comptes.
Leur mandat est d'une durée de deux ans, renouvelable deux fois et en alternance. En cas d'indisponibilité d'un vérificateur pour le contrôle des comptes, le conseil d'administration désigne un remplaçant parmi les membres effectifs.
Ils surveillent et contrôlent tous les comptes de l'association et prennent connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et des procès-verbaux de l'association.
Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et font rapport à l'Assemblée générale statutaire sur le résultat de leur mission.
TITRE VI - La dissolution de l'association
-> Modalités
Art. 26. La dissolution de l'association est votée à la majorité des deux tiers par une assemblée générale statutaire convoquée dans ce but.
En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés provisoirement. Ils le sont définitivement après apurement des dettes et des charges.
L'assemblée générale qui décide de la dissolution affecte les fonds à une fin qu'elle aura déterminée.
L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur et dispositions légales
Art.27. Un règlement d’ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l’association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.28. Il est fait application des dispositions de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures, régissant les associations sans but lucratif, pour toutes les matières et objet non mentionnés dans les présents statuts.
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Membres fondateurs
Les membres de l'association sans but lucratif «Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers-en-Brabant » réunis en assemblée générale constitutive à Villers la Ville le 23 février 1996 ont été nommés membres du conseil d'administration :
1. Mr Kermer Richard, employé, boulevard Neuf, 20 - 1495-Villers-la-Ville
2. Mr Boone Guy, employé, boulevard Neuf, 10 - 495-Villers-la-Ville
3. Mr Grolaux Damien, sans emploi, boulevard Neuf, 8 - 1495-Villers-la-Ville
4. Mr Sterckx André, employé, rue Deltenre, 39 - 1495-Sart-Dames-Avelines
5. Mr Grolaux Albert, retraité, Hameau de Cabrials - F-3423- Aumelas
6. Mr Laurent Philippe, indépendant, rue des Chats, 7 - 1495-Marbisoux
7. Mr Leboutte Jean, retraité, sentier Pêtre, 5 - 1495-Villers-la-Ville
Ceux ci sont tous de nationalité belge et ont désigné entre eux en qualité de :
Président : Mr Kermer
Vice-président : Mr Boone
Secrétaire : Mr D Grolaux
Trésorier : Mr Sterckx
(Signé) Richard Kermer président
(Signé) Guy Boone vice-président
(Signé) André Sterckx trésorier
(Signé) Philippe Laurent administrateur
(Signé) Damien Grolaux secrétaire
(Signé) Albert Grolaux administrateur
(Signé) Jean Leboutte administrateur
Les statuts de l’asbl ont été modifiés en dates du :
31 mars 2000 Modifications parues aux annexes du moniteur belge du 01 février 2001 sous le n° N 2032 (25700)
14 mars 2003 Modifications parues aux annexes du moniteur belge du 23 mai 2003 sous le n°8476
18 mars 2005 Modifications parues aux annexes du moniteur belge du 16 juin 2006 sous le n° 85491
22 décembre 2010. Modifications parues aux annexes du moniteur belge du :
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